STATUTS DE LA SOCIETE HIPPIQUE DU LEMAN

 

Art.    1    La SOCIETE HIPPIQUE DU LEMAN est une association organisée corporativement et régie par les présents statuts, subsidiairement par les articles 60 et suivants du C.C.S.; elle a pour but d'encourager les sports équestres, notamment par l'organisation de manifestations hippiques. Elle est affiliée à l'AVSH.

Art.    2    Le siège de la Société est à Ecublens.

Art.    3    La durée de la Société est illimitée.

Art.    4    La Société est ouverte à toute personne qui en fera la demande et qui sera agréée par le comité; en cas de refus de celui-ci, le requérant peut faire appel à l'assemblée générale dans un délai de dix jours.

Art.     5    Chaque personne, en devenant sociétaire, s'engage à payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Les nouveaux sociétaires paieront une finance d'entrée qui sera fixée chaque année par l'assemblée générale.

Art.    6    Sont considérés comme démissionnaires au 31 décembre les membres qui, à cette date, n'auront pas payé la cotisation de l'année courante.

Art.    7    Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale sur présentation du comité. Ils sont dispensés de cotisation.

Art.    8    Les cotisations au sens de l'art. 5 et les montants prévus dans le cadre des manifestations de la Société sont gérés par le comité.

Art.     9    Le comité décide de l'utilisation des bénéfices éventuels que pourrait faire la Société, mais en observant cependant les directives générales ci-après quant à la répartition de ces bénéfices:

  • constitution d’un ou de plusieurs fonds de réserve.
  • amélioration du matériel et des installations.
  • la fortune de la Société est placée ou peut contribuer à couvrir des déficits d'exploitation selon des propositions faites préalablement par le comité à l'assemblée générale qui décide.

Art.  10    Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société vis-à-vis des tiers.

Art.  11    L'administration de la Société est confiée à un comité de 5 à 9 sociétaires, nommé pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année et rééligible.

Le Président, d'une part, et les autres membres du comité, d'autre part, sont élus séparément par l'assemblée générale, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour.

Art.  12    Le comité désigne en son sein un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Le comité a la responsabilité de l'administration générale de la Société.

Art.  13    Les fonctions de membre du comité sont honorifiques.

Art.  14    La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président, qui signe avec le secrétaire ou le trésorier.

Art.  15    L'Assemblée générale tranche tous les cas non prévus par les présents statuts.

Art.  16    Un inventaire de tout ce qui appartient à la Société est dressé à la fin de chaque exercice.

Art.  17    L'assemblée générale nomme chaque année une commission de vérification des comptes composée de deux membres et un suppléant. Cette commission doit présenter chaque année un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire.

Art.  18    Le Président fait convoquer les assemblées générales et les séances du comité. Il est tenu de le faire à la demande du cinquième des sociétaires, respectivement de quatre membres du comité. Il en dirige les délibérations; le vice-président le remplace en cas d'empêchement.

Art.  19    Il y a chaque année une assemblée générale ordinaire, durant le premier semestre, valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée par écrit, au moins 15 jours à l'avance et les décisions y sont prises à la majorité. Pour être valablement discutées, toutes questions autres que celles portées à l'ordre du jour, ainsi que les propositions pour les nominations statuaires doivent être en mains du comité au moins 10 jours avant l’assemblée.

Art.  20    Toute proposition de révision totale ou partielle des statuts, ainsi que l'adoption de nouveaux statuts doit être adoptée par les deux tiers de l'assemblée représentant au moins le tiers des sociétaires. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée et décide à la majorité des deux tiers des seuls membres présents.

Art.  21    La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que par les deux tiers de ses membres, convoqués à cet effet.

S'il n'est pas possible de réunir les deux tiers des membres, une nouvelle assemblée sera convoquée, dans le délai d'un mois avec le même ordre du jour.

Pour être valable, la décision de cette seconde assemblée doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art.  22    En cas de dissolution de la Société, la liquidation sera assurée par le comité alors en charge qui règlera tout d'abord le passif de celle-ci. Le matériel restant et les fonds disponibles seront remis à la disposition d'une ou plusieurs sociétés poursuivant un but analogue dans la région, subsidiairement dans le canton, et à ce défaut, à la FSSE ou la société en tenant alors lieu.

 

Ces statuts ont été approuvés à l'unanimité lors de l’assemblées générale du 9 mars 2007